Le décret N°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises qui y sont soumises, d’affecter directement aux établissements d’enseignement le solde de 13 % de cette taxe. Dans le cadre de la simplification des démarches pour les entreprises, l’URSSAF et la MSA deviennent vos interlocuteurs uniques pour la collecte et le versement aux établissements des contributions de la taxe d’apprentissage.
Le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale de l’année N-1, doit être déclaré et réglé annuellement auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
Du 26 mai au 21 août 2026, les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTEA pour affecter le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix.
À partir du 1er septembre 2026, un premier versement des fonds est effectué aux établissements bénéficiaires.
Cette part est destinée à favoriser le développement des formations initiales et technologiques au lycée Paul Langevin.{}
Notre vocation est de former aujourd’hui les jeunes que vous emploierez peut-être demain. Afin que l’offre de formation du lycée demeure de qualité, il est impératif que nous investissions dans des équipements pédagogiques performants souvent coûteux comme des ordinateurs, des logiciels ou des équipements de laboratoire ou que nous puissions financer des projets innovants pour nos élèves et étudiants.
Le soutien financier que vous pourrez nous apporter nous sera d’une grande aide.
Ne tardez pas à verser votre solde de taxe d’apprentissage !
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