REGLEMENT INTERIEUR
Adopté à l’unanimité au Conseil d’Administration du 2 juillet 2022
Le règlement intérieur du lycée Paul Langevin est élaboré dans le cadre des lois et décrets de la République Française. Il a pour objet de définir les règles de vie de la communauté scolaire qui répondent à certains principes : égalité, laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse, liberté d’expression, tolérance et respect d’autrui, gratuité, obligation scolaire, responsabilisation progressive des élèves. Il permet d’organiser l’exercice des droits et le respect des obligations de chacun. Il contribue à instaurer au sein de la communauté scolaire un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, y compris aux élèves ou étudiants majeurs, et concerne toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’établissement, qu’elles se déroulent dans son enceinte ou à l’extérieur.
L’ORGANISATION DE LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
1- Relations entre le lycée, les élèves et les familles grâce à l’environnement numérique de travail
C’est l’environnement numérique de travail (ENT) monlycée.net qui est utilisé par le lycée. Chaque membre du personnel, élève et parent se voit remettre un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter et d’avoir accès à son espace. Chaque compte doit être activé à l’arrivée au lycée. Cet ENT permet la communication entre les usagers et le lycée, permet de consulter les progressions, le travail, les cours, les devoirs, le cahier de textes ; les résultats et les punitions/sanctions éventuelles. Il permet également aux parents, avec leurs propres comptes, de justifier les retards et absences de leurs enfants ou de faire des demandes particulières. Les modifications d’emploi du temps prévues sont inscrites sur l’ENT via monlycee.net. Il permet enfin la communication entre tous les acteurs du lycée.
L’utilisation de cet ENT est obligatoire. Elle est soumise à une charte qui doit être validée à la première connexion.
2- Ouverture et fermeture des grilles & horaires des cours
L’accès se fait par la cour d’honneur Les visiteurs doivent se présenter à l’Accueil. Le début et la fin des cours sont indiqués par une sonnerie.
Les deux roues doivent rester à l’extérieur de l’établissement. Les trottinettes et vélos doivent rester dans la cour d’honneur sur l’emplacement réservé à cet effet. Il est interdit de circuler à trottinette ou à vélo dans l’enceinte du lycée.
3- Carte de lycéen
Les élèves se voient remettre une carte de lycéen en début d’année. Elle sert également de carte d’accès au restaurant scolaire pour tous les élèves. La carte est personnelle. Elle ne peut être prêtée. Les élèves doivent toujours l’avoir avec eux et la présenter à la demande de tout personnel de l’établissement. En cas de perte, l’élève devra en racheter une nouvelle au tarif fixé par le Conseil d’administration.
4- BTS et Licence 3
Les étudiants de BTS sont des élèves du lycée. Ils sont soumis au règlement intérieur du lycée et doivent strictement s’y conformer. Par ailleurs, un règlement de scolarité spécifique eux élèves de BTS est appliqué. Les élèves de BTS doivent le signer en début d’année.
Les étudiants de Licence 3 sont également soumis au règlement intérieur du lycée.
5- L’EPS
Un règlement spécifique à cette discipline figure sur l’ENT. Conformément à la circulaire 96-248 du 25/10/96, les élèves se rendent directement, seuls ou collectivement, et sous leur propre responsabilité, sur les installations sportives extérieures et en reviennent de même. Le règlement intérieur s’applique autant lors des déplacements que sur les installations.
Limite des horaires d’arrivée autorisée avant et après les cours d’EPS :
Fin des cours pour toutes les installations extérieures : 18h00
6- Les enseignements en laboratoire
Un règlement applicable lors des enseignements en laboratoire est remis aux élèves et se trouve sur l’ENT.
7- Le CDI
Lieu de travail autonome, personnel et collectif, le CDI est accessible selon les horaires affichés et dispose de son propre règlement voté et affiché à l’entrée.
8- La restauration
Tout élève, dès lors qu’il est inscrit au lycée, peut avoir accès au restaurant scolaire grâce à sa carte de lycéen. Il faut pour cela créditer le compte associé à la carte et réserver le repas la veille. Une carte d’accès au restaurant scolaire est fournie aux personnels sur demande.
Le règlement spécifique du restaurant est affiché à l’entrée du réfectoire.
Le système de tarification du service d’hébergement est celui du ticket (montant voté annuellement/système du quotient familial). L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année scolaire. L’accès au self ne peut se faire qu’à l’aide d’une carte magnétique. Toute personne n’étant pas en possession de celle-ci pourra se voir imposer un passage en fin de service. Toute prise de repas doit être réservée. Lorsque la carte n’est pas suffisamment créditée, l’élève ne pourra déjeuner.
Pour des raisons d’hygiène, l’introduction de nourriture ou boissons provenant de l’extérieur est interdite au réfectoire et dans les salles de cours. Il est également interdit de sortir de la nourriture de la salle de restauration.
Les commensaux doivent laisser les lieux propres, débarrasser les plateaux en respectant les dispositions relatives au tri sélectif. Le manquement aux règles d’hygiène, de savoir-vivre ou de tri sélectif par les élèves peuvent faire l’objet d’une sanction.
9- Le service médical et infirmier
Les horaires et le guide du bon usage de l’infirmerie sont affichés sur la porte de l’infirmerie. Tous les passages d’élèves sont consignés sur un registre où figurent l’heure d’entrée et de sortie et le motif. Un billet d’infirmerie est remis aux élèves, par l’infirmière, à chaque passage. L’élève malade est accompagné d’un camarade. Si l’élève malade ou blessé ne peut poursuivre le cours, les parents sont systématiquement prévenus par l’infirmière ou la vie scolaire. L’élève mineur ne peut quitter l’établissement qu’accompagné d’un responsable légal qui signe une décharge. L’élève majeur doit avertir l’infirmière ou les CPE de son départ et signer une décharge. En aucun cas les élèves ne peuvent prévenir directement et sans autorisation leurs parents en cas de maladie.
Dans le cas d’une pathologie nécessitant une intervention médicale urgente, un protocole d’urgence existe et doit être strictement appliqué. Lorsque l’élève est pris en charge par les pompiers ou le SAMU, la famille en est avertie par l’établissement
Les familles sont tenues de signaler au médecin scolaire sur la fiche confidentielle tout problème de santé dont est atteint leur enfant en vue d’établir, le cas échéant, un projet d’accueil individualisé (PAI). Tout accident en milieu scolaire doit être immédiatement signalé à l’infirmerie ou à la vie scolaire. Les médicaments quels qu’ils soient doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris exclusivement sous la surveillance de l’infirmière ou d’un adulte responsable. Cependant, en cas de scolarisation d’élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, ayant un projet d’accueil individualisé ou une convention d’intégration, les médicaments inscrits sur le protocole d’urgence doivent être à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
L’infirmerie est aussi un lieu d’écoute personnalisée en collaboration avec l’équipe pédagogique dans l’intérêt de l’élève.
10- Associations de parents
Les associations se mettent à la disposition des familles. Les parents qui ne souhaitent pas que leurs adresses (y compris mail) soient communiquées doivent le signaler expressément à l’administration. Après accord avec le Chef d’établissement, les différentes associations peuvent faire distribuer leurs informations sous pli fermé aux élèves, toutefois, elles doivent l’être simultanément.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
A- Les droits des lycéens
1- Droit de représentation
Dans chaque classe, les élèves élisent 2 délégués. Ceux-ci sont les porte-parole de leurs camarades à la conférence des délégués des élèves et aux conseils de classe. Ils élisent parmi eux des représentants des élèves qui siègent au conseil d’administration. Les élèves sont aussi représentés au conseil des délégués pour la vie lycéenne. Les élèves doivent ensuite respecter la procédure et passer par ces instances pour exprimer un avis ou formuler des propositions.
2- Droit de réunion
Il s’exerce en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps. La tenue d’une réunion doit être soumise à l’approbation du Chef d’établissement dans la mesure où celui-ci demeure responsable de la sécurité des biens et des personnes. Il en est de même pour la participation de personnalités extérieures.
3- Droit d’affichage
Il est mis à la disposition des élèves des panneaux d’affichage à des endroits précis. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit préalablement être soumis au Chef d’établissement ou à son représentant. Cet affichage ne peut être anonyme. Les élèves respectent le principe de laïcité (loi du 15 mars 2004), qui garantit la liberté de conscience et s’interdisent toute forme de propagande, de prosélytisme, de pression ou de discrimination.
4- Droit d’association
Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées conformément à la Loi du 1er juillet 1901, composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est autorisé par le Conseil d’administration, après dépôt auprès du Chef d’Etablissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du Service Public de l’Enseignement.
5- Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Cependant, l’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée d’un point de vue juridique pour tous leurs écrits. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Le CVL est alors associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication.
B- Les obligations des lycéens
Les obligations de la vie au lycée impliquent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves quel que soit leur âge et leur classe. Elles préparent les jeunes à l’exercice de la citoyenneté.
1- Obligation de neutralité et de laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
2- Obligation d’assiduité et de ponctualité
Les élèves ont droit à un enseignement tel qu’il est prescrit dans les horaires officiels. En conséquence, ils sont tenus à l’assiduité et à la ponctualité.
• Retards
Il est impératif que les élèves soient à l’heure pour le début des cours. En cas de retard, l’élève n’est pas accepté en cours. Il doit se rendre en vie scolaire, il est noté « présent au lycée/absent en cours ». Il sera accepté à l’heure suivante. Les retards trop fréquents seront sanctionnés.
• Absences
Seuls sont des motifs d’excuses valables, les raisons de santé, les convocations administratives, les fêtes religieuses officielles, le décès d’un proche.
Assister à tous les cours est obligatoire, y compris lorsque l’emploi du temps habituel connaît des modifications temporaires. Il en est de même lors des devoirs sur table, des oraux blancs. L’inscription à une option facultative vaut engagement pour la durée du cycle.
Toute absence ou retard doit être justifié par le responsable légal sur l’ENT :
En cas d’absence prévue, les parents ou l’élève majeur informent par téléphone ou par écrit (lettre, mail) le bureau de la vie scolaire.
Les parents de l’élève justifient toute absence auprès de la vie scolaire dès son retour et avant de reprendre les cours
En cas d’absentéisme lourd, le Chef d’établissement réunit la Commission éducative et signale les absences à la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale.
Les responsables légaux pourront avoir accès quotidiennement à ces informations en consultant l’ENT via monlycee.net. Les autres recevront régulièrement des relevés d’absences.
• Sorties de l’établissement
Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement de leur propre chef pendant leurs heures de cours fixées par l’emploi du temps. Cependant, la sortie libre est autorisée entre les cours, en cas d’absence de professeur.
Pour les sorties exceptionnelles, les représentants légaux des élèves devront en faire la demande à la direction pour autorisation. En l’absence de demande écrite, l’élève ne pourra pas quitter l’établissement. Lors de ces sorties, la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée. En cas d’absence imprévue ou de retard d’un professeur, seuls les responsables de la vie scolaire peuvent donner l’autorisation de sortie verbalement ou par affichage. En cas de retard d’un professeur, les délégués sont tenus de s’informer auprès de la vie scolaire pendant que la classe attend près de la vie scolaire la plus proche de la salle.
Les élèves n’ayant pas cours sont libres de la gestion de leur temps. Chacun est amené à prendre conscience de l’importance du travail personnel ; celui-ci pourra être effectué en permanence ou au C.D.I.
Le déplacement sur les lieux d’activités scolaires extérieures (…) est régi par la circulaire n°96-248 du 25/10/1996 qui autorise les déplacements individuels, chaque élève étant responsable de son comportement.
3- Consommations interdites
Il est strictement interdit aux élèves et étudiants d’introduire ou de consommer, au lycée, à ses abords et pendant les sorties éducatives et pédagogiques : des drogues, des boissons alcoolisées ou d’autres produits illicites.
Conformément à la loi, l’interdiction de l’usage du tabac s’applique au lycée comme à tout lieu public.
L’usage des cigarettes électroniques est également interdit.
4- Démarche écoresponsable
Chaque classe élit deux éco-délégués qui participent à la démarche écoresponsable, à la lutte contre le gaspillage alimentaire au tri des déchets, participe à la défense de la biodiversité ou à toute autre action décidée à l’échelle du lycée. Chacun peut se présenter aux élections du CLER (Comité des Lycéens Ecoresponsables) et peut participer à toute démarche écoresponsable.
5- Devoir d’engagement scolaire
• Travail scolaire
Les élèves sont tenus d’accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, de se soumettre aux évaluations et de récupérer l’ensemble des cours auxquels ils n’ont pas assisté. Ils doivent toujours être en mesure de présenter leur carte de lycéen ainsi que le matériel exigé.
• Evaluations
Les élèves ont droit à une évaluation régulière de leurs travaux.
Un devoir objectivement nul, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie peuvent justifier un zéro et une sanction.
Les devoirs surveillés et les examens blancs, organisés sur ou hors temps de cours, obéissent aux mêmes règles, notamment :
présence obligatoire des élèves
tout comportement de nature à perturber le bon déroulement d’un devoir (bruits, bavardages…) sera sanctionné
UN PROTOCOLE D’EVALUATION DU CONTRÔLE CONTINU AU BACCALAUREAT, VALABLE POUR LES NIVEAUX PREMIERE ET TERMINALE, EST ELABORÉ CHAQUE ANNEE ET COMMUNIQUÉ AUX ELEVES ET A LEURS PARENTS. IL S’IMPOSE A TOUS.
• Communication avec les familles
Les familles ont le devoir de se tenir informées des résultats et du comportement de leur enfant en consultant régulièrement l’ENT, en participant aux réunions organisées par le lycée. Ils peuvent contacter le cas échéant le professeur principal qui est l’interlocuteur pour l’équipe pédagogique.
L’organisation du travail est examinée à l’occasion des rencontres entre parents et professeurs en début d’année scolaire.
6- Respect des personnes et des biens
• Comportement
Le respect des autres (élèves et personnels) et des biens est une nécessité de la vie en communauté. Cela implique un comportement correct et décent, un langage poli et respectueux ainsi que la maîtrise de soi dans les rapports à autrui. Intercours et certains moments d’étude donnent lieu à une circulation libre et une pleine autonomie dans l’établissement. Lors de ces déplacements dans les couloirs, chaque élève doit respecter le silence nécessaire au travail des autres.
• Tenue
Les élèves doivent conserver une tenue vestimentaire décente, adaptée et conforme à l’image d’un lieu d’enseignement et d’éducation laïc. Le port de couvre-chefs (casquettes ou autres…) est interdit dans les bâtiments. Les règles de sécurité communiquées lors d’activités particulières (EPS, laboratoires), en particulier le port de tenues adaptées, doivent être respectées conformément aux consignes données par les professeurs.
• Sécurité
Les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité qui sont affichées dans les couloirs et être attentifs à ne pas mettre en danger leur personne, leurs camarades ou quiconque présent dans l’établissement. Ils doivent respecter le matériel prévu pour leur protection, comme les déclencheurs d’alarme et les extincteurs, et signaler immédiatement tout problème constaté. Il est rappelé l’article 322-14 du Code pénal : "Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours".
Toute introduction d’arme, d’objet ou de produit dangereux ou illicite, toute utilisation dangereuse de matériel, toute forme de violence physique, verbale ou morale sont prohibées. Afin de prévenir toute survenance d’acte répréhensible, les objets illicites ou dangereux seront confisqués. Seuls les ballons en mousse sont autorisés.
En raison du plan Vigipirate, les regroupements d’élèves devant l’établissement sont interdits.
• Appareils électroniques
L’usage des téléphones portables, ou de tout autre appareil électronique est formellement interdit dans les locaux, couloirs compris. Ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs ; leur usage discret est autorisé dans la cour. Les élèves doivent savoir qu’ils sont soumis au respect de la législation concernant les droits à l’image et peuvent tomber sous le coup d’une sanction civile ou pénale, y compris en ce qui concerne les blogs.
En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers.
• Les locaux
Il est indispensable que les élèves contribuent à la propreté du lycée, notamment en utilisant les poubelles, et il leur est interdit de cracher, de dégrader les biens, de manger dans les locaux, dans un souci d’hygiène et de respect de travail du personnel d’entretien.
PUNITIONS – SANCTIONS - RECOMPENSES
Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Celles-ci ont une valeur éducative et visent à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi, lui sera facilité l’apprentissage de l’auto discipline. Il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Toute sanction ou punition, prise en proportion de la faute commise, s’adresse à une personne et ne peut donc être qu’individuelle. Le principe d’individualisation ne s’oppose pas à une punition infligée à un groupe d’élèves identifiés perturbateurs du bon fonctionnement pédagogique.
1- Les punitions scolaires
Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être demandées par tout membre du personnel et prononcées par tout membre d’enseignement et d’éducation de l’établissement.
Selon la gravité de la faute, il sera prononcé :
une observation sur l’ENT
un devoir supplémentaire
une retenue accompagnée d’un travail supplémentaire (examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit)
une exclusion ponctuelle d’un cours avec obligatoirement un rapport écrit au chef d’établissement
2- Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Tout membre de l’équipe éducative peut déposer une demande de procédure disciplinaire auprès du chef d’établissement qui décidera ou non d’engager cette procédure.
Les sanctions sont :
l’avertissement écrit
le blâme
La mesure de responsabilisation en dehors des heures d’enseignement et pour une durée ne pouvant excéder 20 heures, accompagnée d’un engagement de l’élève en accord avec la famille
l’exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours maximum, prononcée par le Chef d’établissement. L’élève est accueilli dans l’établissement pendant la durée de l’exclusion
l’exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder 8 jours prononcée par le Chef d’établissement.
l’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire par le Chef d’établissement
l’exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties du sursis selon les modalités définies à l’article R511-13-1 du Code de l’éducation.
En cas d’interruption de la scolarité, liée à une sanction d’exclusion de la classe ou de l’établissement ou à l’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire, les mesures d’accompagnement seront précisées sur la notification remise à la famille.
Avant la décision de toute sanction, l’élève et éventuellement son représentant légal, et/ou toute personne de son choix, seront reçus afin que celui-ci puisse faire entendre ses raisons ou arguments dans un débat contradictoire lui permettant d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.
Toute sanction est supprimée du dossier scolaire au bout d’un an sauf exclusion définitive. Toutefois un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, cette exclusion vaut également aux abords du lycée.
3- La Commission éducative
En cas de manquements répétés au Règlement intérieur, le chef d’établissement peut réunir une Commission éducative, dont la composition est arrêtée par le Conseil d’administration. Elle doit aboutir à un engagement du jeune et de sa famille.
4- Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
Lors de dégradations constatées, il peut être demandé à l’élève, en accord avec la famille, de participer à la remise en état des locaux et des biens. Une participation financière du responsable légal pour rembourser les dégâts est possible. En cas de manquement caractérisé aux obligations du règlement intérieur, un engagement écrit peut être demandé à l’élève ou des excuses orales ou écrites.
5- Les mesures positives d’encouragement du travail scolaire
Le conseil de classe décerne des récompenses inscrites sur le bulletin scolaire des élèves qui se sont distingués par la qualité de leur engagement scolaire.
Encouragements pour des efforts particulièrement importants
Compliments pour des résultats satisfaisants
Félicitations prononcées pour de très bons résultats
Félicitations avec Mention excellence pour d’excellents résultats
L’inscription au lycée Paul Langevin vaut acceptation du présent règlement intérieur.
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