TAXE D’APPRENTISSAGE 2022-2023

La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé par toute entreprise employant des salariés. C’est le seul impôt pour lequel les entreprises ont la liberté de désigner le ou les bénéficiaires.

Avec l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, cette année les entreprises affecteront, [fond jaune]le solde de la taxe d’apprentissage 2022 auprès de l’URSSAF en mai 2023.[/fond jaune], [fond jaune] Les employeurs désigneront les établissements bénéficiaires à l’aide d’une plateforme de fléchage devant être mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.[/fond jaune]

La Taxe d’Apprentissage est destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel dans les établissements scolaires comme le nôtre. Cet enseignement est coûteux, notamment en raison du matériel pédagogique qu’il nécessite.
La taxe d’apprentissage sert essentiellement à financer les investissements en équipements pédagogiques mais peut aussi concerner le fonctionnement pédagogique.

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
– avoir au moins 1 salarié,
– être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
– les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
– les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

▶ BAC STMG
▶ BAC STL
▶ BTS COMMERCE INTERNATIONAL
▶ BTS CONSEILLER DE CLIENTÈLE, BANQUE
▶ BTS COMPTABILITÉ ET GESTION

▶ Équipement du parc informatique (claviers, souris)
▶ Renouvellement de matériel de laboratoire.
▶ Équipement de nouveaux vidéoprojecteurs
▶ Développement du Projet Voltaire.
▶ Continuité du Projet éco-responsable (recyclage, tri).